JORF n°14 du 17 janvier 1996

Décret du 30 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1995, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs désignés ci-après :
Mme Berger (Yvette) (1er tour), à compter du 29 septembre 1995 ;
M. Debeaupuis (Jean) (hors tour), à compter du 25 octobre 1995 ;
Mme Silland (Suzanne) (hors tour), à compter du 25 octobre 1995 ;
M. Yahiel (Michel) (2e tour), à compter du 25 octobre 1995 ;
M. Moreau (Roland) (3e tour), à compter du 17 décembre 1995.
M. Debeaupuis et Mme Silland sont maintenus en service détaché.

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SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES AFFAIRES SOCIALES LES INSPECTEURS Y DESIGNES:

MME. BERGER YVETTE (1ER TOUR),A COMPTER DU 29-09-1995;

M. DEBEAUPUIS JEAN (HORS TOUR),A COMPTER DU 25-10-1995;

MME. SILLAND SUZANNE (HORS TOUR),A COMPTER DU 25-10-1995;

M. YAHIEL MICHEL (2EME TOUR),A COMPTER DU 25-10-1995;

M. MOREAU ROLAND (3EME TOUR),A COMPTER DU 17-12-1995.

M. DEBEAUPUIS ET MME. SILLAND SONT MAINTENUS EN SERVICE DETACHE.