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Arrêté du 16 janvier 1996

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 janvier 1996 aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Elisabeth Bukspan, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :

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Chargé de mission auprès du ministre

Mme Elisabeth Bukspan.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 16-01-1996,AUX FONCTIONS DE MME. ELISABETH BUKSPAN,DIRECTEUR DU CABINET,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.

CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. ELISABETH BUKSPAN.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 16 janvier 1996.

YVES GALLAND

Arrêté du 16 janvier 1996

Modifié parARRETE