Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 janvier 1996 aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Elisabeth Bukspan, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°14 du 17 janvier 1996
Arrêté du 16 janvier 1996
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrête :
Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :
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Chargé de mission auprès du ministre
Mme Elisabeth Bukspan.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 16-01-1996,AUX FONCTIONS DE MME. ELISABETH BUKSPAN,DIRECTEUR DU CABINET,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. ELISABETH BUKSPAN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 16 janvier 1996.
YVES GALLAND