JORF n°11 du 13 janvier 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1996 aux militaires candidats à des emplois civils (administration centrale)
- Arrêté du 9 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes) dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 11 janvier 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 décembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 5 décembre 1995 modifiant le nombre de postes offerts pour les concours d'accès au cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant approbation du budget de 1996 de l'institut régional d'administration de Lyon
- Arrêté du 5 janvier 1996 relatif au budget de 1996 de l'institut régional d'administration de Metz
- Arrêté du 5 janvier 1996 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 26 décembre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires nationales (conseillers techniques de service social et assistants de service social)
- Arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef de la police nationale
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 29 décembre 1995 relatifs au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1995
- Décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine
- Arrêté du 21 décembre 1995 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêtés du 29 décembre 1995 relatifs au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 11 décembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour 1996
- Arrêté du 11 décembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour 1996
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines)
- Arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1995
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente
- Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16 Carrières)
- Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique
- Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1966 portant agrément d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur pour la délivrance des certificats visés à l'article 5 du décret du 2 avril 1926 et pour le contrôle des épreuves exécutées conformément à l'article 6 de ce décret
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
- Arrêté du 21 décembre 1995 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décrets du 11 janvier 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1995
- Décrets du 11 janvier 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1995
- Arrêté du 31 décembre 1995 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1996
- Arrêté du 28 décembre 1995 relatif aux conditions d'utilisation de prélèvements de sang ou de composants du sang correspondant à des groupes sanguins érythrocytaires rares, pris pour l'application de l'article D. 666-4-2 du code de la santé publique
- Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1995
- Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1996
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 29 décembre 1995 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier
- Arrêtés du 20 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 20 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 20 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination à un comité de bassin
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 11 décembre 1995 portant attribution du mastère de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 11 décembre 1995 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 11 décembre 1995 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 23 novembre 1995 portant admission d'élèves titulaires de première année et d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
- Arrêté du 26 décembre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 décembre 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 novembre 1995 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 29 novembre 1995 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 12 janvier 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
- Décret du 12 janvier 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre
- Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 janvier 1996 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie au titre de l'année 1995
- Décret du 9 janvier 1996 portant radiation (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
- du 13 janvier 1996 RELATIF A UNE DESIGNATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE
- du 13 janvier 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- Arrêté du 29 décembre 1995 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE PROVISOIRE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DE LA POLICE NATIONALE