JORF n°11 du 13 janvier 1996

Arrêté du 28 décembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Jounot (Yann), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 13 septembre 1995.