JORF n°11 du 13 janvier 1996

Arrêté du 29 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1995, sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 29 décembre 1995, membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
Titulaire : M. Riera (Ramiro), sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques ;
Suppléant : M. Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe.

SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-12-1995,MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR):

TITULAIRE: M. RIERA RAMIRO;

SUPPLEANT: M. GUARDIOLA JEAN-PIERRE.

FIN DE MANDAT: 28-12-1998.