JORF n°11 du 13 janvier 1996

Arrêté du 27 décembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 décembre 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1995 sont maintenues à 60 610 698 F (décision modificative no 4,
virements internes).