Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Michel Rougagnou, ministre plénipotentiaire de 2e classe,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre, en remplacement de M. Jacques Depaigne.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. MICHEL ROUGAGNOU,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DEPAIGNE.
Fait à Paris, le 12 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre des affaires étrangères,
HERVE DE CHARETTE