Art. 1er. - Les agriculteurs, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article 5 du décret no 53-975 du 30 septembre 1953 modifié, se réuniront en collège de vote le mardi 19 mars 1996 au siège habituel du comité départemental ou interdépartemental des céréales dont ils font partie.
Après ouverture des opérations de vote, ils inscriront sous pli cacheté, ne portant aucune indication d'origine, les nom et prénoms de la personne figurant sur la liste des candidats qui leur aura été adressée et dont ils proposent au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation la désignation en qualité de représentant des agriculteurs, pour la région définie par l'arrêté du 25 août 1980, au sein du conseil central de l'Office national interprofessionel des céréales.
Le président du collège insérera les plis cachetés dans une enveloppe sur laquelle figurera la suscription << Vote des membres agriculteurs du comité des céréales de... en date du 19 mars 1996. A n'ouvrir que par le bureau national de dépouillement >>.
Il insérera également la liste nominative des votants comportant la signature de chacun d'eux dans une enveloppe cachetée et adressera le tout dans une même enveloppe, au plus tard le lendemain de la réunion du collège de vote,
au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (O.N.I.C.,
secrétariat des assemblées délibérantes, 21, avenue Bosquet, 75007 Paris).

Art. 2. - Tout membre représentant les agriculteurs au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra demander, par lettre recommandée adressée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (O.N.I.C., secrétariat des assemblées délibérantes, 21, avenue Bosquet, 75007 Paris) au plus tard le lundi 19 février 1996, de porter sa candidature à la connaissance des agriculteurs membres des comités des céréales de la région céréalière comprenant son département en vue d'être proposé comme membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.
La liste de ces candidatures sera communiquée par les présidents des comités départementaux et interdépartementaux des céréales avant le 11 mars 1996, à tous les membres agriculteurs du comité des céréales de leur département.

Art. 3. - Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué au plus tard le vendredi 29 mars 1996 par un bureau national présidé par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ou son représentant comprenant :

• le directeur de la production et des échanges ou son représentant ;
• un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
• un représentant de l'association générale des producteurs de blé et autres céréales ;
• un représentant du groupe Sigma ;
• un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation ;
• un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Les membres proposés par les comités départementaux et interdépartementaux des céréales seront classés par région céréalière et présentés au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, dans l'ordre du nombre de voix obtenues.

Art. 4. - Les opérations de dépouillement feront l'objet d'un procès-verbal qui mentionnera toutes observations éventuelles et sera signé par tous les membres du bureau.

Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.