Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre du travail et des affaires sociales :
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JORF n°11 du 13 janvier 1996
Arrêté du 8 novembre 1995
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Chargé de mission auprès du ministre
M. Bertrand Schwerer, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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Conseillers auprès du ministre
M. Bertrand Barthelemy, ingénieur des mines.
M. Bernard Legendre, administrateur civil.
M. Philippe Thibault, professeur de médecine.
M. Jérôme Faure, journaliste.
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Conseillers
M. Pierre Bivas, ingénieur des mines.
M. Olivier Delaporte, administrateur civil.
M. Philippe Desfosses, administrateur civil.
M. Vincent Destival, administrateur de l'I.N.S.E.E.
M. Jean-Luc Tavernier, administrateur de l'I.N.S.E.E.
M. Philippe Georges, administrateur civil.
M. Serge Milano.
M. François Pauli, cadre administratif.
M. Jean Roigt, directeur du travail hors classe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. BERTRAND SCHWERER.
CONSEILLERS AUPRES DU MINISTRE: MM. (BERTRAND) BARTHELEMY,BERNARD LEGENDRE,(PHILIPPE) THIBAULT,JEROME FAURE.
CONSEILLERS: MM. PIERRE BIVAS,OLIVIER DELAPORTE,PHILIPPE DESFOSSES,VINCENT DESTIVAL,JEAN-LUC TAVERNIER,(PHILIPPE) GEORGES,SERGE MILANO,FRANCOIS PAULI,JEAN ROIGT.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 8 novembre 1995.
JACQUES BARROT