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Arrêté du 26 décembre 1995

relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16 Carrières)

Abrogé1 janvier 2003
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Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 16 de son titre Règles générales, introduit par le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 ;

Vu l'avis conforme du Conseil général des mines du 18 décembre 1995 ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 13 janvier 1996 · Abrogé le 1 janvier 2003

Art. 16.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

F. MACART

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au mardi 31 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 1995
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Agrément et contrôle de l'organisme extérieur
CHAPITRE III : Modalités d'intervention de l'organisme extérieur agréé
Article 16