JORF n°11 du 13 janvier 1996

Arrêté du 20 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 décembre 1995, le tableau d'avancement pour l'accès à la classe exceptionnelle du grade de chef de bureau de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales est au titre de l'année 1995 établi ainsi qu'il suit :
M. Gobillard (Yves).