JORF n° 5 du 6 janvier 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-754 du 5 décembre 1995 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-755 du 5 décembre 1995 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Arrêté du 28 décembre 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 16 décembre 1995 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Arrêtés du 27 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 27 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Décrets du 4 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Décrets du 4 janvier 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 27 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 27 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 27 décembre 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 14 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Décret du 4 janvier 1996 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France

Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 13 décembre 1995 portant inscription sur la liste d'admission et la liste d'admission complémentaire aux concours de recrutement aux grades d'ingénieurs de 2e classe et de 1re classe des études et techniques d'armement

Décret du 20 septembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège (rectificatif)

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination de préfets

Décret du 4 janvier 1996 portant fin de fonctions d'un préfet

Décret du 4 janvier 1996 portant délégation de signature

Décret du 5 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section de l'autoroute A 85 constituant le contournement autoroutier Nord de Langeais et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Restigné, Ingrandes-de-Touraine, Saint-Patrice, Saint-Michel-sur-Loire, Langeais et Cinq-Mars-la-Pile (département d'Indre-et-Loire), modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 7 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours et prorogeant les effets dudit décret

Décret du 4 janvier 1996 portant délégation de signature

Rapport au Premier ministre relatif au décret no 96-6 du 5 janvier 1996 modifiant le décret no 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

Décret n°96-6 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts

Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 10 août 1995 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1995 (rectificatif)

Arrêté du 26 décembre 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 décembre 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1995

Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995

Arrêté du 18 décembre 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 27 décembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1996

Arrêté du 27 décembre 1995 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Arrêté du 27 décembre 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

Décret du 4 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 26 décembre 1995 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1996

Arrêté du 26 décembre 1995 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour 1994

Arrêté du 28 décembre 1995 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Décret no 96-7 du 2 janvier 1996 portant modification du décret no 95-923 du 11 août 1995 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992

Décret n°96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Rome le 26 novembre 1993 (1)

Décret no 96-9 du 2 janvier 1996 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer, adoptés le 10 avril 1992 (1)

Arrêté du 26 décembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 27 décembre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse

Arrêté du 27 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Corse-du-Sud

Arrêté du 27 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados

Arrêté du 27 décembre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Arrêté du 27 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté du 16 décembre 1995 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DE SANTE MENTALE