Art. 1er. - L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

ZONE DE SAINT-MALO

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/96 Page 248 a 250
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(1) P.A.R. de 0,8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220o et 295o ; 0,64 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20o et 75o ; 0,25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 200o.

ZONE DE DELLE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/96 Page 248 a 250
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(1) P.A.R. de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295o et 350o et de 15 W dans la direction d'azimut 230o.

ZONE DE SARREBOURG

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/96 Page 248 a 250
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(1) P.A.R. de 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50o et 220o.

ZONE DE COLMAR

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/96 Page 248 a 250
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(1) P.A.R. de 530 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220o et 350o.

ZONE DE SELESTAT

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/96 Page 248 a 250
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(1) P.A.R. de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220o et 350o :
- sous réserve de mise en décalage du canal 60 de Kaysersberg à + 32/12.

DEPARTEMENT DE L'AIN

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/96 Page 248 a 250
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(*) Sous réserve de l'accord des administrations étrangères concernées.
(1) P.A.R. de 155 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 160o ; 50 W dans la direction d'azimut 25o :
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> en précision du canal 61 de Champagnole ;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 61 de Belleydoux, ainsi que du canal 61 de Villards-d'Héria.
(2) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 330o.
(3) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 230o.
(4) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 320o.
(5) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 290o.

DEPARTEMENT DES VOSGES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/96 Page 248 a 250
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(1) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160o et 220o, dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 270o et dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290o et 350o, sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 65 de Jainvillotte.
(2) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 265o et 65o.
(3) P.A.R. de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 45o et 235o et de 3 W dans la direction d'azimut 320o.
(4) P.A.R. de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o et 95o.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
   - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   - date de mise en service ;
   - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible : diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.