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Décret du 4 janvier 1996

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. René Maurice, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-François Carenco, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. (RENE) MAURICE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.

M. JEAN-FRANCOIS CARENCO,EST NOMME PREFET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 4 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRE

Le ministre délégué à l'outre-mer,
JEAN-JACQUES DE PERETTI

Décret du 4 janvier 1996