JORF n°5 du 6 janvier 1996

Arrêté du 13 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995, M. Warlouzet (André), directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er janvier 1995.