Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'environnement :
Conseiller technique pour les questions relatives à l'eau, la mer et la pêche :
M. Marc Collet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
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JORF n°5 du 6 janvier 1996
Arrêté du 5 janvier 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE POUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'EAU,LA MER ET LA PECHE: M. MARC COLLET.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 5 janvier 1996.
CORINNE LEPAGE