JORF n°5 du 6 janvier 1996

Arrêté du 14 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 décembre 1995, M. Ferraton (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1995.