Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 décembre 1995, sont approuvées les modifications du règlement de la Caisse de retraite du personnel de la Banque Paribas, 3, rue d'Antin, 75002 Paris,
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.