JORF n°5 du 6 janvier 1996

Décret du 4 janvier 1996

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, M.
Daniel Caron, directeur du travail, est nommé inspecteur de l'agriculture à compter du 15 décembre 1995.

M. DANIEL CARON,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 15-12-1995.