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Décret n°96-6 du 5 janvier 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, et notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial auprès du commissaire au Plan en date du 31 mars 1994 ;
Vu la décision n° 160 049 en date du 17 novembre 1995 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé certaines dispositions du décret du 25 mai 1994 susvisé ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 6 janvier 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre du travail et des affaires sociales,
JACQUES BARROT
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
FRANçOIS D'AUBERT