JORF n°5 du 6 janvier 1996

Arrêté du 2 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 novembre 1995, M. Bagard (Alain) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1995.