JORF n°261 du 9 novembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 95-1177 du 6 novembre 1995 relatif à l'attribution d'une bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères au titre de 1994
- Décret no 95-1181 du 7 novembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 19 juin 1990 (1)
- Décret no 95-1178 du 6 novembre 1995 modifiant le décret no 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
- Décret no 95-1180 du 6 novembre 1995 portant organisation de concours exceptionnels pour le recrutement de secrétaires de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret no 95-1184 du 7 novembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif aux articles 2 et 3 de l'accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990, signé à Bonn le 25 juin 1991 (1)
- Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
- Décret no 95-1179 du 6 novembre 1995 portant organisation de concours exceptionnels pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères
- Décret no 95-1183 du 7 novembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 19 juin 1990 (1)
- Décret no 95-1182 du 7 novembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux articles 40 et 41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 19 juin 1990 (1)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 17 octobre 1995 relatif aux conditions d'entrée par dérogation de matériel végétal de bananiers dans les départements d'outre-mer
- Décret no 95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel
- Décret du 6 novembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux de restauration et de reboisement pour la protection de terrains en montagne sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux (Isère)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 31 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant modification de l'arrêté institutif de régies d'avances auprès de certaines directions à compétence nationale ou spécialisée de la direction générale des impôts
- Décret no 95-1187 du 6 novembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions de la Compagnie des machines Bull présentées par les salariés et anciens salariés
- Décret no 95-1186 du 6 novembre 1995 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France
- Décret no 95-1185 du 6 novembre 1995 portant modification de l'annexe III au code général des impôts et du livre des procédures fiscales en ce qui concerne le régime économique de l'isoglucose et du sirop d'inuline
- Arrêtés du 3 octobre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 3 octobre 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 24 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 octobre 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1995
- Arrêté du 24 octobre 1995 fixant les programmes de sciences naturelles et de sciences physiques du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêtés du 24 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret du 6 novembre 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Chapelle-la-Reine >> (Essonne, Seine-et-Marne et Loiret), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières
- Arrêtés du 25 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 25 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 25 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 24 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 6 novembre 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bezaumont-E.D.F.-Ludres traversant le département de Meurthe-et-Moselle
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Décret du 8 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décision du 24 octobre 1995 fixant la liste d'aptitude et la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 2 novembre 1995 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté du 27 octobre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Banque française du commerce extérieur
- Arrêtés du 31 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (chambres régionales des comptes)
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 27 octobre 1995 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du Centre national de formation professionnelle
- Arrêtés du 31 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (chambres régionales des comptes)
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais
- Décret du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
- Arrêté du 3 novembre 1995 portant nomination à la commission appelée à donner un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velazquez
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 8 novembre 1995 portant promotion et nomination
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 8 novembre 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 8 novembre 1995 portant promotion et nomination
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 8 novembre 1995 portant élévation à la dignité de grand officier
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination à la présidence de la République
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-546 du 10 octobre 1995 portant extension à la décision no 92-754 du 25 août 1992 modifiée autorisant la S.A. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-527 du 10 octobre 1995 portant abrogation de la décision no 95-303 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-545 du 24 octobre 1995 portant rectificatif à la décision no 93-19 du 2 février 1993 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-544 du 26 septembre 1995 modifiant la décision no 91-224 du 22 février 1991 autorisant la S.A.R.L. A.E.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 12 programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-533 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 92-103 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-543 du 26 septembre 1995 modifiant la décision no 91-206 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-539 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant la S.A.R.L. Média Franche-Comté à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mandarine Franche-Comté
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-537 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 92-772 du 25 août 1992 modifiée autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio C.S.M. Picardie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-541 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 95-303 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-526 du 10 octobre 1995 portant abrogation de la décision no 92-882 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute-Corrèze Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-540 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 95-313 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (R.S.M.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-536 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 92-880 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. L.D.B. Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L.D.B. Communication R.S.V. (programme Skyrock)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-542 du 19 septembre 1995 modifiant la décision no 91-581 du 26 juin 1991 autorisant la S.A. Société dieppoise de radiodiffusion (S.D.R.D.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-532 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 92-118 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Fil Bleu à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alligator
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-531 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 93-296 du 4 mai 1993 autorisant la S.A.R.L. Société lotoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-538 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 92-774 du 25 août 1992 autorisant l'association Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-529 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Régie Radio Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Service
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-535 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 91-436 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association L'Echo des Choucas à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-530 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 91-45 du 18 janvier 1991 autorisant le Groupement associatif pour la liberté de l'expression radiophonique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galère
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-528 du 10 octobre 1995 portant abrogation de la décision no 92-579 du 23 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-534 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 91-552 du 26 juin 1991 autorisant l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Intensité
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 31 octobre 1995 RELATIF A DES SITUATIONS ADMINISTRATIVES (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
- du 16 octobre 1995 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES PERMETTANT AUX CLIENTS DE FRANCE TELECOM DE CONSULTER DES INFORMATIONS SUR LEUR CONSOMMATION TELEPHONIQUE