JORF n°261 du 9 novembre 1995

Décision n°95-544 du 26 septembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-224 du 22 février 1991 autorisant la S.A.R.L. A.E.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 12 programme Chérie FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-224 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: rue Paulin-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
<< Altitude du site: 212 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 252 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES