JORF n°261 du 9 novembre 1995

Information

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat du 26 juillet 1995,
rectifiée par lettre du 1er septembre 1995, M. Bobelin (Jean-René), président du tribunal administratif de Poitiers, a été désigné président du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 1995.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat du 26 juillet 1995, ont été renouvelés dans leurs fonctions:
M.Lamarque (Robert), président du tribunal administratif de Nouméa, en qualité de président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna, pour une durée de quatre ans à compter du 20 mai 1995;
M.Louis-Sidney (Henri), président du tribunal administratif de la Réunion,
en qualité de président du comité technique radiophonique de Saint-Denis-de-la-Réunion, pour une durée de quatre ans à compter du 8 août 1995.

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M. BOBELIN JEAN-RENE,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS,A ETE DESIGNE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POITIERS POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-11-1995.

FIN DE MANDAT: 31-10-1999.

ONT ETE RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS:

M. LAMARQUE ROBERT,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUMEA,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 20-05-1995.

FIN DE MANDAT: 19-05-1995;

M. LOUIS-SIDNEY HENRI,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION,EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 08-08-1995.

FIN DE MANDAT: 07-08-1995.