JORF n°261 du 9 novembre 1995

Décision n°95-540 du 5 septembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 95-313 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (R.S.M.);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-313 du 13 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., Montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.
<< Altitude du site: 602 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 642 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 140o/220o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES