JORF n°261 du 9 novembre 1995

Décision n°95-531 du 5 septembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-296 du 4 mai 1993 autorisant la S.A.R.L. Société lotoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon Radio, Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-296 du 4 mai 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Esquine de l'Oze, 46700 Puy-l'Evêque.
<< Altitude du site: 260 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 280 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 200 W.
<< Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 90o/270o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES