JORF n°261 du 9 novembre 1995

Arrêté du 31 octobre 1995

M. CHASSIN DANY,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1994,AU TITRE DE LA MOBILITE.