Par décret en date du 6 novembre 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Hôpital sans frontière >>, dont le siège est à Paris (12e), 33, boulevard de Picpus;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.