JORF n°261 du 9 novembre 1995

Décision n°95-529 du 5 septembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Régie Radio Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
<< Altitude du site: 562 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 617 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES