JORF n°261 du 9 novembre 1995

Arrêté du 25 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz La Fouillouse-Champboeuf sur le territoire des communes de La Fouillouse et d'Andrézieux-Bouthéon (département de la Loire).