JORF n°261 du 9 novembre 1995

Décision n°95-537 du 5 septembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-772 du 25 août 1992 modifiée autorisant l'association Club Stéréo Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio C.S.M.

Picardie;

Vu la décision no 93-120 du 16 mars 1993 modifiant la décision no 92-772 du 25 août 1992 susvisée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-772 du 25 août 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., 60130 Saint-Just-en-Chaussée.
<< Altitude du site: 176 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 216 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES