JORF n°261 du 9 novembre 1995

Décision n°95-528 du 10 octobre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-579 publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 25 septembre 1995 par laquelle l'association Dialogue fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par décision d'autorisation publiée le 1er juillet 1992;

Considérant que par lettre du 25 septembre 1995 l'association Dialogue a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-579 publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 92-579 publiée au Journal officiel du 1er juillet 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Béarn no 1 est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES