JORF n°261 du 9 novembre 1995

Arrêté du 24 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 24 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement d'un tronçon de la canalisation Toulouse-Bordeaux, sur le territoire de la commune de Bruch (département de Lot-et-Garonne).