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JORF n°261 du 9 novembre 1995
Décision n°95-543 du 26 septembre 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-206 du 22 février 1991 modifiée autorisant l'association Radio 8 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - La décision no 91-865 du 6 novembre 1991 modifiant la décision no 91-206 du 22 février 1991 susvisée est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES