Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°261 du 9 novembre 1995
Arrêté du 24 octobre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent:
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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04-6 Atropine (sulfate) 0,30 p. 100 Martinet (sulfate d'atropine),
collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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02-3 Atropine (sulfate) 0,50 p. 100 Martinet (sulfate d'atropine),
collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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01-7 Atropine (sulfate) 1 p. 100 Martinet (sulfate d'atropine), collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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82-4 Boroclarine (phényléphrine, acide borique, borax), collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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80-2 Cataridol (iodure de sodium, chlorure de calcium), 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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05-2 Sulfate de Duboisine 1 p. 100 (sulfate d'hyoscyamine), collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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06-0 Ioducyl (iodure de sodium, iodure de potassium), collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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99-2 Larmes artificielles Martinet (chlorure de sodium 14 pour mille),
collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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95-7 Martigene (phényléphrine chlorhydrate, bromphéniramine maléate),
collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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38-3 Néo syncarpine 1.1 (pilocarpine nitrate, néosynéphrine chlorhydrate),
collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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40-8 Néo syncarpine 2.5 (pilocarpine nitrate, néosynéphrine chlorhydrate),
collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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07-5 Pilocarpine Martinet 1 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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08-1 Pilocarpine Martinet 2 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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09-8 Pilocarpine Martinet 3 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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30-7 Vitamine A 150 000 U.I p. 100 Faure, collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoire H. Faure),
et remplacé par:
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53-0 Atropine (sulfate) 0,30 p. 100 Martinet (sulfate d'atropine),
collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
336 454-7 Atropine (sulfate), 0,50 p. 100 Martinet (sulfate d'atropine),
collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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55-3 Atropine (sulfate) 1 p. 100 Martinet (sulfate d'atropine), collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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57-6 Boroclarine (phényléphrine, acide borique, borax), collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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58-7 Cataridol (iodure de sodium, chlorure de calcium), collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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60-7 Sulfate de Duboisine 1 p. 100 (sulfate d'hyoscyamine), collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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64-5 Ioducyl (iodure de sodium, iodure de potassium), collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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65-1 Larmes artificielles Martinet (chlorure de sodium 14 pour mille),
collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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52-4 Martigène (phényléphrine chlorhydrate, bromphéniramine maléate),
collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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66-8 Néo-syncarpine 1.1 (pilocarpine nitrate, néosynéphrine chlorhydrate),
collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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67-4 Néo-syncarpine 2.5 (pilocarpine nitrate, néosynéphrine chlorhydrate),
collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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59-3 Pilocarpine Martinet 1 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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60-1 Pilocarpine Martinet 2 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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61-8 Pilocarpine Martinet 3 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
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18-7 Vitamine A Faure 150 000 U.I. pour cent, collyre, flacon de 10 ml (laboratoires H. Faure).
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A N N E X E
MODIFICATIFS
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
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MODIFIE LA LISTE SUSVISEE: 14 MODIFICATIFS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
Fait à Paris, le 24 octobre 1995.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. RUELLAN
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME