Art. 1er. - La commune de Bagneux (département de Meurthe-et-Moselle) est disjointe du poste comptable de Toul et rattachée au poste comptable de Colombey-les-Belles.
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JORF n°261 du 9 novembre 1995
Arrêté du 3 octobre 1995
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994 et 16 janvier 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête:
Art. 2. - Le classement des postes comptables, réorganisés en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 octobre 1995.
FRANCOIS D'AUBERT