JORF n°252 du 28 octobre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Transformation
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Commercialisation et services
- Décret no 95-1138 du 23 octobre 1995 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagement de l'espace
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 27 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 26 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs (femmes et hommes) dans les écoles nationales d'art
- Décrets du 26 octobre 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 26 octobre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale
- Arrêté du 25 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de police (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 3 octobre 1995 autorisant la société Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation au capital d'une société
- Arrêté du 13 octobre 1995 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à souscrire des actions d'une société
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 24 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire de la Polynésie française
- Arrêté du 19 octobre 1995 fixant le montant de la lettre clé servant de calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
- Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation
- Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 11 octobre 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant ouverture au titre de 1996 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs
- Arrêté du 20 octobre 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 20 octobre 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Décret no 95-1139 du 23 octobre 1995 autorisant la société Ionisos à exploiter des installations nucléaires de base situées sur le territoire des communes de Dagneux (Ain), de Pouzauges (Vendée) et de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
- Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère de la coopération dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 octobre 1995 portant transfert de crédits
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décret no 95-1137 du 23 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 543 du code général des impôts et relatif à l'exportation et à la livraison intracommunautaire des ouvrages en métal précieux
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
- Décision du 19 octobre 1995 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1996 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Arrêté du 10 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'Etat) (rectificatif)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 6 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêtés du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale technique
- Arrêtés du 19 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 19 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 9 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Décret du 26 octobre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-516 du 10 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-518 du 10 octobre 1995 complétant la décision no 93-7 du 5 janvier 1993 complétée et modifiée autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-515 du 10 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Limoges (Haute-Vienne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-514 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Bleue
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-517 du 10 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION AMENAGEMENT DE L'ESPACE
- Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION TRANSFORMATION
- Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION COMMERCIALISATION ET SERVICES