JORF n° 252 du 28 octobre 1995

Arrêté du 26 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Transformation

Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Commercialisation et services

Décret no 95-1138 du 23 octobre 1995 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Aménagement de l'espace

Arrêté du 27 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996

Arrêté du 26 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs (femmes et hommes) dans les écoles nationales d'art

Décrets du 26 octobre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 26 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale

Arrêté du 25 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de police (femmes et hommes)

Arrêté du 3 octobre 1995 autorisant la société Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 13 octobre 1995 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à souscrire des actions d'une société

Arrêté du 24 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire de la Polynésie française

Arrêté du 19 octobre 1995 fixant le montant de la lettre clé servant de calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 23 octobre 1995 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation

Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 11 octobre 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 4 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Arrêté du 11 octobre 1995 portant ouverture au titre de 1996 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs

Arrêté du 20 octobre 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 12 octobre 1995 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 20 octobre 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Décret n°95-1139 du 23 octobre 1995 autorisant la société Ionisos à exploiter des installations nucléaires de base situées sur le territoire des communes de Dagneux (Ain), de Pouzauges (Vendée) et de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère de la coopération dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Arrêté du 26 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 20 octobre 1995 portant transfert de crédits

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décret n°95-1137 du 23 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 543 du code général des impôts et relatif à l'exportation et à la livraison intracommunautaire des ouvrages en métal précieux

Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Décision du 19 octobre 1995 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 1996 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Arrêté du 10 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 octobre 1995 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'Etat) (rectificatif)

Arrêté du 20 octobre 1995 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 6 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêtés du 16 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 19 octobre 1995 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale technique

Arrêtés du 19 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 13 octobre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 19 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 9 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale

Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

Décret du 26 octobre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-516 du 10 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-518 du 10 octobre 1995 complétant la décision no 93-7 du 5 janvier 1993 complétée et modifiée autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-515 du 10 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Limoges (Haute-Vienne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-514 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Bleue

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-517 du 10 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône)

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais

Arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté

Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION TRANSFORMATION

Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION COMMERCIALISATION ET SERVICES