JORF n°252 du 28 octobre 1995

Arrêté du 18 octobre 1995

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 18 octobre 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail:
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
M. Masson (Jean-René), secrétaire national chargé de l'action revendicative, en remplacement de Mme Bertrand (Marguerite);
M. Peulet (Jean-Paul), membre du secrétariat confédéral, en remplacement de M. Pichenot (Jean-Claude).

SONT NOMMES MEMBRES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):

MM. MASSON JEAN-RENE ET PEULET JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. BERTRAND MARGUERITE ET DE M. PICHENOT JEAN-CLAUDE.