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Arrêté du 11 octobre 1995

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R.

5149 et suivants;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants;

Vu les décisions 1 et 2 (XXXVIII) de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies communiquées le 24 mai 1995,

Arrête:

Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté:
<< Etryptamine;
<< Methcathinone;
<< Zipeprol. >>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 24 novembre 1995.

1 version

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

A L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE,IL EST AJOUTE:

ETRYPTAMINE;

METHCATHINONE;

ZIPEPROL.

ENTREE EN VIGUEUR: 23-11-1995.

Fait à Paris, le 11 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

C. BECHON

Arrêté du 11 octobre 1995