JORF n°252 du 28 octobre 1995

Arrêté du 8 septembre 1995

Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 8 septembre 1995, M. Faure (Jean-Paul) est nommé en qualité de rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale.

M. FAURE JEAN-PAUL EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR.