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Arrêté du 16 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 octobre 1995, M. Gasc (Maurice, Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1995.
Arrêté du 16 octobre 1995