JORF n°252 du 28 octobre 1995

Arrêté du 18 octobre 1995

Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 18 octobre 1995, est nommé, en qualité de membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines:

Représentant du Centre national d'études supérieures

de sécurité sociale

Suppléant: M. Serrano (Charles), directeur du perfectionnement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en remplacement de M.
Hiebel (François), appelé à d'autres fonctions.
Le mandat du membre désigné au présent arrêté expirera le 21 septembre 1996.

EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE: M. SERRANO CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. HIEBEL FRANCOIS.

FIN DE MANDAT: 21-09-1996.