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Arrêté du 18 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 octobre 1995, M. Duval (Jean-Luc) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, au titre de représentant des producteurs, en remplacement de M.
Biès-Péré (Henri), démissionnaire.
Le mandat de M. Duval (Jean-Luc) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

M. DUVAL JEAN-LUC EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. BIES-PERE HENRI,DEMISSIONNAIRE.

LE MANDAT DE M. DUVAL PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRE MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION,SOIT LE 11-07-1997.

Arrêté du 18 octobre 1995