Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre II, titre Ier, du livre Ier ;

Vu le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier ;

Vu le décret n° 88-1022 du 3 novembre 1988 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales,

ÉLISABETH HUBERT