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Décret du 26 octobre 1995

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vule décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vule décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;

Vule décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vule décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;

Vule décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture;

Vule décret du 29 juin 1995 portant délégation de signature;

Vul'arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature à la direction générale de l'administration,

Décrète:

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 juin 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,
directeur de l'administration générale, et de M. Jacques Charpillon,
sous-directeur, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Hélène Rollin, agent contractuel. >>

1 version

Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 octobre 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Décret du 26 octobre 1995