Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu le livre VIII, chapitre III, du code rural;
Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 et le décret no 92-674 du 16 juillet 1992 modifiant son annexe V;
Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 juin 1995,
Décrète :

POUR L'ANNEE 1995,LE COUT DU POSTE DE FORMATEUR DANS UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MENTIONNE A L'ART. L813-9 DU CODE RURAL EST EGAL:

LORSQUE L'INTERESSE ENSEIGNE EN CYCLE COURT,AU MONTANT DU TRAITEMENT CORRESPONDANT A L'INDICE MOYEN NOUVEAU MAJORE DES TRAITEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE EGAL A 403,50,MAJORE DE 46% POUR TENIR COMPTE DES CHARGES;

LORSQUE L'INTERESSE ENSEIGNE DANS LES CYCLES LONG OU SUPERIEUR COURT,AU MONTANT DU TRAITEMENT CORRESPONDANT A L'INDICE NOUVEAU MOYEN MAJORE EGAL A 429,MAJORE DE 46% POUR TENIR COMPTE DES CHARGES.

Fait à Paris, le 23 octobre 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

JEAN ARTHUIS

Le secrétaire d'Etat au budget,
FRANCOIS D'AUBERT