JORF n°252 du 28 octobre 1995

Décision n°95-514 du 30 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Bleue;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 susvisée et dans son article 1er, les mots: << Fréquence Bleue >> sont remplacés par: << Fréquence Deux >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES