JORF n° 196 du 24 août 1995

Arrêté du 14 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 relatif au Fonds de garantie de la caisse de garantie du logement social

Décret n°95-932 du 17 août 1995 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux associations de défense des victimes d'accidents collectifs

Arrêtés du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêtés du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêtés du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 31 juillet 1995 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1995

Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale

Décret du 22 août 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi

Décret n°95-933 du 17 août 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 5 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Mulhouse à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique

Arrêté du 20 juin 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Pau à dispenser l'enseignement menant au certificat d'études en arts plastiques

Décrets du 22 août 1995 portant délégation de signature

Décrets du 22 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 août 1995 portant délégation de signature

Décret no 95-934 du 17 août 1995 portant virement de crédits

Décret n°95-936 du 17 août 1995 instituant une redevance pour services rendus par le ministère de l'outre-mer et prévoyant l'affectation du produit de cette redevance

Arrêté du 19 juillet 1995 complétant l'arrêté du 16 décembre 1994 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1995

Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales et d'auxiliaires médicaux

Arrêtés du 14 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 14 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier

Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Décret du 22 août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 16 août 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 16 août 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 août 1995 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 1r août 1995 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Arrêté du 14 août 1995 portant licenciement et radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 août 1995 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés du 19 juillet 1995 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 19 juillet 1995 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 17 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 16 août 1995 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Arrêté du 4 août 1995 portant agrément (révision coopérative)

Arrêtés du 19 juillet 1995 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 juillet 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 1995 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrtés du 17 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 14 août 1995 portant acceptation de démission (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 19 juillet 1995 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 1995 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

Arrêtés du 19 juillet 1995 portant promotion (inspection du travail)

Arrtés du 17 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

du 24 août 1995 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES PERMETTANT AUX CLIENTS DU SERVICE TELEPHONIQUE DE PROGRAMMER UNE DATE ET UNE HEURE D'APPEL SUR LEUR LIGNE

Arrêté du 19 juillet 1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE PHARMACOVIGILANCE PREVUE A L'ART. R5144-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

du 24 août 1995 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi