JORF n°196 du 24 août 1995

Arrêté du 8 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 août 1995, sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés:
Mme Grillo (Anne), administrateur civil, chef du bureau des affaires réglementaires à la direction des affaires économiques et internationales,
membre titulaire, représentant le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en remplacement de M. Schechter (François);
M. Sudon (Franck), contrôleur des armées, membre titulaire, représentant le ministre de la défense, en remplacement de M. Ertoran (René), contrôleur des armées;
M. Clade (Jacques), chef du service central des marchés d'Electricité de France, membre titulaire, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie, en remplacement de M. Thibierge (Michel), contrôleur général d'Electricité de France;
Mme de Lavergne (Béatrice), chef du pôle Doctrines juridiques et contractuelles d'Electricité de France, membre suppléant, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie, en remplacement de M. Clade (Jacques), contrôleur général d'Electricité de France.

SONT NOMMES MEMBRES:

MME. GRILLO ANNE,MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. SCHECHTER FRANCOIS,

M. SUDON FRANCK,MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LE MINSITRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. ERTORAN RENE,

M. CLADE JACQUES,MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DES ENTREPRISES NATIONALES PLACEES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'INDSUTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. THIBIERGE MICHEL,

MME. DE LAVERGNE BEATRICE,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT DES ENTREPRISES NATIONALES PLACEES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE EN REMPLACEMENT DE M. CLADE JACQUES.