JORF n°196 du 24 août 1995

Décret du 22 août 1995

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-62 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture;

Vu le décret du 17 juillet 1995 portant délégation de signature à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;

Vu l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,

Décrète:

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 juillet 1995 susvisé, après les mots: << ... Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou >>, sont ajoutés les mots: << ... et à la maîtrise d'ouvrage, du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot, dans le cadre de l'opération Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain >>.

Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY